Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Cadre juridique du site
Le site wainscotandwedge.com est exploité sous le nom commercial wainscotandwedge dans le cadre d’une activité de vente en ligne de meubles d’intérieur destinée notamment aux consommateurs situés en France.
L’utilisation du site, la consultation de ses contenus et les achats réalisés par son intermédiaire s’inscrivent dans le respect des dispositions françaises et européennes applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs, aux contrats conclus à distance, à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier le site, d’encadrer son utilisation et de préciser la portée des informations qui y sont publiées.
Principe de transparence des informations publiées
Nous nous efforçons de présenter les informations essentielles du site de manière claire, compréhensible et suffisamment précise pour permettre à l’utilisateur de prendre connaissance de la nature des produits et des conditions applicables avant toute décision d’achat.
Les informations relatives aux meubles peuvent notamment comprendre leur fonction, leurs dimensions, leurs matériaux, leur finition, leur configuration, les éléments inclus et les éventuelles instructions nécessaires à leur utilisation ou à leur montage.
Lorsqu’une information devient inexacte en raison d’une évolution du produit, d’une modification réglementaire ou d’une mise à jour de notre activité, elle peut être corrigée ou remplacée.
Une modification ultérieure du contenu du site ne modifie pas rétroactivement les droits et obligations attachés à une commande déjà conclue.
Utilisation normale du site
Le site est mis à disposition afin de permettre aux utilisateurs de consulter les produits, prendre connaissance des informations contractuelles, effectuer un achat ou contacter le service client.
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les fonctionnalités du site de leur finalité normale.
Il est notamment interdit d’utiliser volontairement le site pour compromettre sa sécurité, perturber son fonctionnement, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, introduire du contenu malveillant ou réaliser des opérations automatisées abusives susceptibles d’affecter le service.
Une utilisation frauduleuse ou techniquement dommageable peut entraîner la limitation de l’accès concerné lorsque cela est nécessaire à la protection du site et de ses utilisateurs, sans préjudice des recours autorisés par la loi.
Disponibilité technique
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, mais son fonctionnement ne peut pas être garanti de façon permanente et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent notamment être nécessaires pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction technique ou de mise à jour.
Des événements indépendants de notre contrôle peuvent également affecter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.
Une interruption technique n’a pas pour effet de supprimer les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.
Portée des descriptions de produits
Les caractéristiques présentées sur une fiche produit constituent la principale source d’information permettant au consommateur d’identifier le meuble proposé à la vente.
Les représentations photographiques ou visuelles accompagnent ces descriptions afin de faciliter la compréhension du produit.
Selon les conditions d’affichage, la luminosité d’un écran ou les propriétés naturelles de certains matériaux, de faibles différences de perception peuvent apparaître.
Ces variations ne permettent toutefois pas de modifier les caractéristiques essentielles convenues avec le consommateur ni de justifier la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.
Informations commerciales et prix
Les informations relatives au prix, aux caractéristiques essentielles du produit et aux conditions de la vente sont communiquées avant la conclusion de la commande conformément aux règles applicables.
Le consommateur doit pouvoir connaître le montant dû avant de confirmer définitivement son achat.
Lorsque des frais supplémentaires sont applicables, ils doivent être portés à sa connaissance avant la validation de la commande.
Les contenus promotionnels, lorsqu’ils existent, doivent être interprétés conjointement avec les conditions précises affichées pour l’offre concernée.
Aucune mention publicitaire ne peut avoir pour effet de supprimer une garantie ou un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
Valeur contractuelle des différentes pages du site
Les présentes mentions légales ne constituent pas à elles seules l’ensemble du contrat de vente.
Les conditions applicables à un achat doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente ainsi qu’avec les politiques spécifiques relatives notamment à la livraison, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.
En cas de différence entre une information générale présente sur une page institutionnelle et une condition expressément communiquée au consommateur dans le cadre d’une commande, la situation est appréciée conformément aux règles légales applicables et aux informations contractuelles effectivement fournies lors de la conclusion du contrat.
Droits sur les contenus
Les contenus originaux créés pour le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils présentent un caractère protégeable, les textes, visuels, éléments graphiques, mises en page, créations éditoriales, signes distinctifs et autres contenus originaux.
La mise à disposition publique de ces éléments ne vaut pas autorisation générale de reproduction ou d’exploitation.
Une utilisation qui dépasse la consultation personnelle doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables ainsi que les exceptions prévues par la loi.
Protection du nom wainscotandwedge
Le nom commercial wainscotandwedge ainsi que les éléments graphiques qui lui sont associés ne doivent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’origine d’un site, d’un produit, d’une communication ou d’un service.
La présence sur le site d’un élément appartenant légitimement à un tiers n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.
Contenus et ressources extérieurs
Le site peut exceptionnellement renvoyer vers des ressources extérieures lorsqu’elles présentent une utilité pour l’utilisateur.
La présence d’un tel accès ne signifie pas que nous contrôlons en permanence le contenu, les pratiques ou la disponibilité du service concerné.
Chaque opérateur reste responsable des contenus et traitements relevant de sa propre activité conformément aux règles qui lui sont applicables.
Données personnelles et confidentialité
Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de la navigation, d’une commande, d’une demande adressée au service client ou de l’exercice d’un droit, leur utilisation est soumise au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables.
La Politique de confidentialité décrit notamment les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités correspondantes, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits dont disposent les personnes concernées.
Selon les conditions prévues par la réglementation, ces droits peuvent notamment inclure l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité des données.
Cookies et choix de l’utilisateur
Le fonctionnement du site peut nécessiter l’utilisation de mécanismes techniques indispensables à certaines fonctionnalités.
Lorsqu’un cookie ou un traceur n’est pas strictement nécessaire et que son utilisation requiert un consentement préalable, celui-ci ne doit être activé qu’après l’expression d’un choix valable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son choix conformément aux règles applicables.
Les informations plus détaillées relatives à ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité et dans les outils de gestion des cookies disponibles sur le site.
Sécurité et comportement frauduleux
Des mesures raisonnables peuvent être mises en œuvre afin de protéger le fonctionnement du site, les comptes utilisateurs, les transactions et les informations traitées contre les accès non autorisés ou les comportements manifestement frauduleux.
Ces mesures ne doivent toutefois pas conduire à priver arbitrairement un consommateur de ses droits contractuels ou légaux.
Lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires pour des raisons de sécurité, seules les informations raisonnablement utiles à cette vérification doivent être demandées.
Responsabilité et droits impératifs
Les présentes mentions légales ne doivent pas être interprétées comme une exclusion générale de responsabilité.
Lorsqu’une obligation est imposée au vendeur par une règle impérative, elle demeure applicable indépendamment de toute formulation figurant sur le site.
Restent notamment préservés les droits attachés à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés, au droit de rétractation lorsqu’il est applicable ainsi qu’aux autres protections reconnues au consommateur.
À l’inverse, wainscotandwedge ne peut être tenu responsable d’un usage du site manifestement contraire à sa destination ou d’une altération provenant exclusivement d’un fait extérieur qui ne lui est pas imputable, sous réserve des règles légales applicables.
Protection contre les clauses abusives
Aucune disposition figurant sur le site ne peut avoir pour objet ou pour effet de créer au détriment du consommateur un déséquilibre significatif contraire aux règles françaises relatives aux clauses abusives.
Lorsqu’une clause est incompatible avec une disposition impérative, cette dernière prévaut.
L’éventuelle inapplicabilité d’une clause déterminée n’entraîne pas automatiquement l’invalidité de toutes les autres dispositions lorsqu’elles peuvent continuer à produire leurs effets de manière autonome.
Réclamation d’un consommateur
Lorsqu’un consommateur rencontre une difficulté relative à une commande, à un produit ou à l’exercice d’un droit, il peut contacter le service client afin de demander l’examen de sa situation.
Il est recommandé de fournir les informations permettant d’identifier correctement la demande, notamment le numéro de commande lorsqu’il existe et une description suffisamment précise du problème rencontré.
Cette démarche amiable n’empêche pas l’exercice ultérieur des recours prévus par la loi.
Médiation de la consommation
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Le médiateur effectivement compétent doit être désigné sur la base d’une adhésion ou d’un dispositif de médiation réellement applicable au professionnel.
Afin de ne pas diffuser une information inexacte, aucune identité de médiateur n’est indiquée sur cette page tant qu’un organisme compétent n’a pas été effectivement déterminé pour wainscotandwedge.
Droit applicable
Les activités destinées aux consommateurs situés en France sont encadrées par les dispositions françaises et européennes applicables.
Sont notamment concernés, selon la nature de la situation, le Code de la consommation, le Code civil, les dispositions relatives au commerce électronique et les règles européennes relatives à la protection des données.
Le choix du droit applicable ne peut pas être utilisé pour priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a légalement droit.
Règlement des différends
Lorsqu’aucune solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les mécanismes de règlement des différends prévus par la législation applicable.
Aucune disposition du site ne peut lui imposer une juridiction exclusivement choisie par le vendeur lorsque cette restriction serait contraire aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Coordonnées
wainscotandwedge
Site internet : wainscotandwedge.com
Adresse électronique : kindservice@wainscotandwedge.com
Téléphone : +1(321)177-8883
Adresse : 31050 OAKMONT AVE, SORRENTO, FL, 32776
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.